AFFAIRE PROMOBILE CONTRE SAGA HOLDINGS: Free condamnée à payer 5 milliards à Mbackiyou Faye

Sirius Télécoms Sa qui exploite Promobile a gagné son procès l’opposant à Saga Africa Holdings Limited Sa. Free a été reconnu coupable et condamné à payer 5 millards à Mbackiyou Faye. PAR SORO SOW Bonne nouvelle pour l’homme d’affaires Mbackiyou Faye, patron de la société Sirius Télécoms Sa qui exploite l’opérateur de téléphonie Promobile. Saga Africa Holdings Limited Sa qui exploite l’opérateur Free a été reconnu coupable et condamné à verser à l’entreprise de l’homme d’affaires sénégalais 5 milliards à titre de dommages et intérêts. Citée en référence, l’affaire a été évoquée le 02 Novembre 2022 par devant la 1ère Chambre Commerciale du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar qui a rendu la décision. Statuant publiquement contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort, le tribunal reconnaît la société SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED SA (FREE) responsable du préjudice subi par la société SIRIUS TELECOMS SA et condamne la société SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED SA (FREE) à payer à la société SIRIUS TELECOMS SA la somme de 5.000.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour toutes causes de préjudices confondus; Ordonne l’exécution provisoire à hauteur de 2.000.000.000 FCFA. Et condamne la société SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED SA (FREE) aux dépens. Le journal Libération signalait que malgré les lourdes charges financières (2 agences opérationnelles, véhicules et matériels roulants, plus de 300 emplois directs…) Promobile a fait preuve de patience avec des préjudices incommensurables. C’est ainsi que, renseigne la même source, Sirius a été obligée de saisir l’Artp qui est l’autorité de régulation pour solliciter son arbitrage. A la suite de cette saisine, l’Artp avait enclenché la procédure aux fins de règlement du différend opposant les deux parties. La décision du régulateur portait sur les appels «On net, Off net, International et toutes zones ; les sms On net et Off net, international toutes zones et data internet mobile. La décision avait fixé aux deux parties un délai de cinq (5) jours au plus tard, après notification de mettre en œuvre la dite décision. Autrement dit, les deux parties avaient 05 jours à compter de la notification pour conclure et signer la Convention Commerciale devant les unir. Cette décision, signalait Libération, avait été notifiée aux parties compte tenu de son caractère exécutoire puisque revêtue du privilège du préalable aux termes de l’article 223 du Code des Communications électroniques.