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Rompre avec l’assemblée godillot

Après 62 ans d’indépendance, notre démocratie parlementaire crapahute à cause de l’irresponsabilité de ses députés qui n’ont pas encore compris le véritable rôle d’une Assemblée dans l’animation démocratique de la nation

De tout temps, dans ce pays, les élus de la Nation n’ont jamais joué le rôle que leurs mandants attendent d’eux : animer la vie démocratique par le débat contradictoire, contrôler l’action gouvernementale en toute indépendance, évaluer les politiques publiques sans subir la pesanteur ou l’influence du camp auquel ils appartiennent.

En effet, l’Assemblée nationale doit être par essence cette auguste institution où les représentants de la Nation doivent légiférer en toute indépendance et en toute liberté visà-vis du pouvoir exécutif. C’est aussi le lieu sacro-saint où les différentes sensibilités politiques confrontent leurs idées à travers des débats et des échanges féconds.

Cette confrontation des idées politiques communes ou contradictoires, sous forme de projets législatifs, installe en profondeur la culture démocratique, celle où la prise de parole qui génère le compromis et la négociation n’est pas seulement une procédure, une technique d’arbitrage, mais aussi une valeur légitimatrice des délibérations. Malheureusement, au Sénégal, on a transformé l’Assemblée nationale, lieu de reddition des comptes, en un lieu de règlement de comptes entre députés d’un même clan ou d’anéantissement de la minorité parlementaire.

En décembre 1962, le président Léopold Sédar Senghor exécute politiquement Mamadou Dia, chef du Conseil de gouvernement, accusé de fomenter un putsch, en instrumentalisant les députés godillots qui n’ont pas hésité pas à voter une motion de censure contre le gouvernement Dia. La situation de confusion qui s’ensuivit entre l’Union progressiste sénégalaise (Ups) et l’Assemblée nationale permit à Senghor de se débarrasser définitivement de Dia.

Cette même Assemblée, sous le règne du président Abdou Diouf, sera manipulée par le superpuissant Jean Collin pour anéantir ses adversaires de même parti. Il faut préciser que, dans le dessein d’affaiblir l’opposition d’alors, le président Abdou Diouf avait instauré aux législatives de 1983 la règle des 15 % des députés pour obtenir un groupe parlementaire. C’est ainsi que le parti de l’opposant Me Abdoulaye Wade, qui avait obtenu aux élections de cette année-là 8 députés sur 120, ne disposa pas de groupe. Il lui en aurait fallu quatre de plus pour pouvoir le faire. Et le Ps régna en maître à l’Assemblée sans opposition parlementaire pendant toute cette législature.

En 1984, Habib Thiam est victime de manœuvres, sur fond d’un contentieux datant des années 70, de Jean Collin qui a instrumentalisé une partie des députés socialistes pour pousser à la sortie l’alors président de l’Assemblée nationale. Le même procédé est utilisé par Jean Collin en décembre 1988 pour se défaire de Daouda Sow successeur d’Habib Thiam au perchoir. Son crime : avoir demandé, après des élections législatives catastrophiques, un nouvel organigramme du Ps qui écarterait Jean Collin de sa position de numéro 2 officieux du parti. On a souvenance de l’agacement exprimé alors par les députés libéraux qui, sous la conduite de Boubacar Sall, avaient quitté l’hémicycle après avoir vitupéré le comportement des socialistes en martelant : « nous ne sommes pas à la maison du PS ».

En l’espace de cinq ans, les problèmes relatifs à la réorganisation hiérarchique du Ps ont eu comme conséquences dommageables la défenestration de deux présidents de l’Assemblée nationale victimes de la toute-puissance de Jean Collin. Ces intrigues et manœuvres ont refait surface sous le règne d’Abdoulaye Wade quand Youssou Diagne, premier président de l’Assemblée de la première alternance démocratique, est contraint à la démission le 12 juin 2002, après avoir perdu les locales dans son fief de Ngaparou. Six ans après, l’alors président de la 11e législature, Macky Sall, accusé d’avoir voulu auditionner le fils du président de la République, patron de l’Anoci, est sacrifié sur l’autel de la haine vindicative et des jeux de positionnement de ses frères ennemis de parti.

Benno Bokk Yaakar a ramené la démocratie parlementaire aux années 60 et 80

Voilà qu’aujourd’hui le président de la République, Macky Sall, qui a tant souffert de ces manœuvres et intrigues de la place Soweto, dirige une coalition qui a ramené la démocratie parlementaire aux années 60 et 80.

La première législature sous l’ère Macky, correspondant à la 12e dans l’histoire parlementaire de notre pays, aura été marquée par deux lois scélérates votée le 29 juin 2015. La première loi liberticide est celle relative à la constitution d’un groupe parlementaire sur la base de 15 % alors qu’Abdoulaye Wade avait ramené ce seuil à 10 députés en 2000. La seconde est la tenue en respect des députés dans leur groupe d’origine sous peine de grossir le rang des non-inscrits. Après la proposition de loi scélérate n° 13/2015, la 12e législature s’était illustrée tristement par la confusion dans le groupe parlementaire libéral démocrate avec l’institution de deux présidents de groupe parlementaire.

Avec le tripatouillage des dispositions réglementaires de l’Assemblée nationale, la coalition présidentielle avait manœuvré, avec l’onction complice du président Moustapha Niasse, pour priver les opposants de ce à quoi ils ont droit : la constitution d’un groupe parlementaire. Usant de faux, Modou Diagne Fada avait illégalement mis en place, sous le fallacieux prétexte du règlement intérieur en son article 22, son groupe parlementaire avec le soutien complice de la majorité dont l’objectif ultime était d’anéantir le Pds. Un parti dans lequel, pourtant, le président Macky Sall avait connu les gloires mais aussi les déboires qui lui avaient servi de rampe de lancement pour accéder à la présidence de la République. Malheureusement, pendant cette 13e législature dont on commence à prononcer l’oraison funèbre, on a assisté à des spectacles ubuesques dignes des querelles de chiffonniers. Les passes d’armes et autres insultes entre Moustapha Cissé Lo et Me Djibril War surnagent dans nos mémoires. Les levées illégales d’immunités parlementaires des députés opposants Khalifa Sall et Ousmane Sonko sur fond de manœuvres politiciennes demeureront des taches noires indélébiles de cette 13e législature de même que les affaires de députés fabricant des faux billets de banque et des parlementaires trafiquants de passeports diplomatiques.

Ces députés éclaircis dans la grisaille

Toutefois, il faut souligner que la 13e législature aura aussi révélé des députés de qualité surtout du côté de l’opposition.

Ancien banquier central, ex-directeur de cabinet d’un ancien secrétaire général de l’Union Africaine, l’ancien président malien Alpha Oumar Konaré en l’occurrence, maitrisant bien les questions économiques et financières, le député Mamadou Lamine Diallo est de ceux-là. Ousmane Sonko, par sa maitrise de la science parlementaire et des dossiers économiques, aura été une des révélations de cette 13e législature. Il y a aussi un député comme Cheikh Abdou Bara Dolly, qui, en dépit de sa non-maitrise du français, aura particulièrement émerveillé les Sénégalais avec sa connaissance des textes parlementaires. On pourrait mettre dans le même lot des députés comme Soda Marième Ndiaye, Moustapha Guirassy, Mame Diarra Fam. Mais que peut changer une minorité de députés dans un océan de godillots ? Pas grand-chose puisque les députés de la majorité qui se glorifient d’être des députés de sa Majesté siègeront à la 14e législature tant que le mode scrutin ne sera pas réformé. C’est pourquoi, d’emblée, on peut dire avec certitude que, pour la 14e législature, les députés qui siégeront à l’Assemblée seront pour la plupart des chefs de coalitions parce que ce sont eux qui décident en fonction de critères souvent subjectifs du choix des personnes à investir. Si pendant les investitures, des départs sont enregistrés, des contestations et des frustrations notées, c’est dû au mode de désignation très souvent anti-démocratique en vigueur dans les partis.

En sus ces députés seront élus sur la base d’un mode de scrutin qui ne reflète la volontaire populaire. C’est la raison pour laquelle, chaque fois qu’une nouvelle Assemblée est mise en place, les députés de la majorité, tels des godillots panurgistes, votent avec des œillères les projets de loi de et ne peuvent aucunement être initiateurs d’une quelconque proposition de loi ou d’une commission d’enquête parlementaire.

En effet le mode de scrutin en vigueur (scrutin majoritaire à un tour au niveau départemental et scrutin proportionnel au niveau national) ne donne pas un brevet de légitimité populaire aux députés. En termes clairs, le mode de désignation et d’élection de nos députés ne leur permet pas de briser leurs chaînes d’asservissement à l’égard du leader. Et tout député qui prendrait le risque de ramer à contre-courant de temps à autre de la ligne de son parti compromet sa présence à la législature suivante. D’où l’urgence de procéder à une réforme du mode de scrutin qui donnerait une légitimité populaire aux députés. Pourtant le 31 décembre 2011, Macky Sall, candidat à la présidentielle de 2012 et invité de Pape Alé Niang de la 2STV, flétrissait ce mode de scrutin en qualifiant railleusement nos députés de godillots du président de la République. Par conséquent, une fois élu, il procéderait à une réforme « démocratique » de l’élection des députés. 10 ans après son accession au pouvoir, ses promesses sont restées en l’état. Chose gravissime, il a renforcé les pratiques qui se faisaient lors des investitures et pour la réforme du mode de scrutin concernant l’élection des députés.

Ce fameux « Raw-gadou » !

Elire les députés par circonscription avec un scrutin uninominal à deux tours serait plus démocratique mais est hélas, gros de dangers pour le parti au pouvoir qui n’aura plus les leviers pour orienter le vote populaire en sa faveur avec ce « raw gadou ». Beaucoup de députés ne connaissent même pas l’importance d’une Assemblée nationale dans une démocratie. Ce qui les intéresse, ce sont les prébendes, les avantages matériels et pécuniaires, les salaires faramineux, les passeports diplomatiques, les bakchichs. Quant aux préoccupations du peuple, elles sont reléguées au second plan. Pourtant il urge de rompre avec ce visage hideux qu’offre notre institution parlementaire. Si beaucoup Sénégalais ont accueilli avec allégresse et soulagement les candidatures de l’activiste Guy Marius Sagna, du journaliste Pape Djibril Fall, entre autres, voire d’opposants comme Thierno Alassane Sall ou même Abdoul Mbaye, c’est parce qu’ils espèrent que ces derniers, une fois élus, apporteront, au vu de leurs parcours et discours, une touche révolutionnaire à la marche bancale de l’Assemblée nationale.

En attendant, après 62 ans d’indépendance, notre démocratie parlementaire toujours embryonnaire crapahute à cause de l’irresponsabilité et de l’immaturité de ses députés qui n’ont pas encore compris le véritable rôle d’une Assemblée dans l’animation démocratique d’une Nation. Macky Sall, qui avait l’opportunité de changer le mode de scrutin pour donner plus de légitimité populaire aux élus, a renoncé à son projet réformiste d’avant 2012. Certainement qu’il ne veut pas scier la branche sur laquelle lui et sa coalition sont assis. Mais espérons qu’un vent nouveau soufflera au soir du 30 juillet à la place Soweto avec l’arrivée de la société civile.

Serigne Saliou Guèye 

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